Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Bancs de l'École – lesbancsdelecole.fr

Article 1 – Définitions

Les bancs de l'école : entreprise individuelle de Laura Chevreau, SIRET 93327526500017, 57 avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz – tél. : 06.49.30.01.01 – email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr. Propose la vente de supports pédagogiques physiques et numériques ainsi que des cours de français en groupe en ligne pour les élèves de collège.

Produits Physiques : livrets d'apprentissage physiques livrés à domicile, imprimés et plastifiés en Europe.

Produits Numériques : livrets d'apprentissage en format PDF et vidéos de cours téléchargeables ou accessibles en ligne.

Services : cours de français en groupe en ligne pour les élèves de collège, dispensés en visioconférence par Laura Chevreau.

Client : tout utilisateur consommateur, personne physique majeure non professionnelle, passant commande sur le Site.

Site : www.lesbancsdelecole.fr

Article 2 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions d'accès au Site, de passation de commande et de relation contractuelle entre Les bancs de l'école et les Clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Les bancs de l'école se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur sans opposition explicite du Client.

Article 3 – Conditions d'accès et compte personnel

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel (nom, prénom, email, mot de passe) et être une personne physique majeure, agissant à titre non professionnel, pour ses besoins propres. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations renseignées. Les bancs de l'école se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement.

Article 4 – Offres

4.1. Produits Physiques

Les livrets d'apprentissage sont vendus à l'unité sur le Site et livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les prix sont indiqués TTC, TVA applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.

4.2. Produits Numériques

Les livrets PDF sont livrés par email dans un délai de 48 heures ouvrées après réception du paiement. Les vidéos de cours sont accessibles en ligne immédiatement après paiement via un lien transmis par email. Les prix sont indiqués TTC, TVA applicable au taux en vigueur. Toute reproduction, revente ou partage est interdit.

Lors de l'achat, le Client choisit la licence correspondant à son usage :

Licence personnelle : usage familial uniquement, pour les enfants du foyer. Partage hors du cercle familial interdit.

Licence classe : usage collectif en milieu scolaire, pour les élèves d'une même classe. Revente et partage avec d'autres enseignants ou établissements interdits.

Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites.

4.3. Cours de français en groupe en ligne

Les bancs de l'école propose des cours de français en groupe en ligne pour les élèves de collège (6e, 5e, 4e, 3e), dispensés en visioconférence par Laura Chevreau, ancienne enseignante de français au collège. Les cours sont dispensés à distance sur la plateforme indiquée à la confirmation d'inscription. Le lien de connexion est transmis par email avant la première séance.

Inscription : validée à réception du paiement complet ou de la première échéance. Chaque inscription ouvre une place nominative dans un groupe limité à 5 élèves pour la durée du cycle. Les groupes sont constitués par niveau : 6e-5e d'une part, 4e-3e d'autre part.

Matériel pédagogique : le livret Les Bancs de l'École correspondant au cycle est indispensable et doit être en possession de l'élève avant la première séance. Son achat est distinct de l'inscription et reste acquis à l'élève. Les bancs de l'école ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de suivre les cours liée à l'absence du livret.

Tarifs et paiement : tarif indiqué TTC sur la page produit au moment de l'inscription. Paiement exigible avant le premier cours. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé ; le non-règlement d'une échéance entraîne la suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation. TVA applicable au taux en vigueur.

Organisation des séances : les créneaux sont fixés à l'inscription et communiqués sur la page produit. Les bancs de l'école se réserve le droit de modifier exceptionnellement un créneau avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.

Absences : les séances sont dues qu'elles soient suivies ou non. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence de l'élève. L'enregistrement de la séance sera transmis par email dans les 24 heures suivant le cours. En cas d'annulation par Les bancs de l'école, une séance de remplacement sera proposée ou, à défaut, un avoir équivalent sera émis.

Cycle et renouvellement : l'inscription est valable pour le cycle indiqué. Elle n'est pas reconduite automatiquement. La résiliation en cours de cycle ne donne lieu à aucun remboursement.

Comportement et exclusion : l'élève s'engage à adopter un comportement respectueux envers Laura Chevreau et les autres membres du groupe. En cas de comportement perturbateur répété, Les bancs de l'école se réserve le droit d'exclure l'élève sans remboursement des séances restantes.

Droit à l'image et enregistrement : les séances peuvent être enregistrées aux seules fins de transmission aux élèves absents, sans diffusion publique. En s'inscrivant, le représentant légal de l'élève accepte que l'image et la voix de l'élève apparaissent dans ces enregistrements à usage strictement privé.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription (article 11). Si le Client demande une exécution du service avant la fin de ce délai, il reconnaît et accepte : (i) le paiement proportionnel dû en cas de rétractation après début d'exécution ; (ii) la perte du droit de rétractation si le service est pleinement exécuté avant l'expiration du délai (art. L221-25).

Article 5 – Commandes et paiement

Les commandes sont passées via le Site. Elles deviennent définitives à réception du paiement. Une confirmation par email est envoyée au Client à chaque commande validée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, ou via PayPal. Tous les prix sont indiqués TTC. Les bancs de l'école se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d'incident de paiement. Les factures sont disponibles dans le compte personnel du Client.

Article 6 – Livraison des Produits Physiques

Les livrets physiques sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse, dans l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, à l'adresse indiquée par le Client. Les bancs de l'école ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse par le Client.

Délai d'expédition : jusqu'à 15 jours ouvrés. La date d'expédition est indiquée sur le Site et dans l'email de confirmation.

Délais de livraison indicatifs :

• Colissimo domicile (France métropolitaine / Corse) : 2 jours ouvrables
• Mondial Relay point relais (France métropolitaine / Corse) : 3 jours ouvrables
• Mondial Relay Locker : 2 à 3 jours ouvrables
• Colissimo International (UE) : 10 à 15 jours ouvrables
• Colissimo DOM-TOM : 10 à 15 jours ouvrables

Colis endommagé : toute anomalie doit être signalée par email dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, avec photos à l'appui.

Colis non reçu : si le transporteur indique la livraison comme effectuée mais que le Client ne l'a pas reçue, il doit contacter Les bancs de l'école dans les 7 jours, déposer une réclamation auprès du transporteur et transmettre le numéro de déclaration accompagné d'une attestation sur l'honneur.

Colis non réclamé ou adresse inexacte : en cas de retour du colis, le Client peut demander une réexpédition à ses frais dans un délai de 30 jours. Sans demande dans ce délai, la commande est considérée comme abandonnée, sans remboursement.

Article 7 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à salledesprofs@lesbancsdelecole.fr (nom, prénom, numéro de commande, motif). Les retours sont acceptés sous 30 jours après réception, pour des produits non utilisés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour : Relais Pickup CONSIGNE KLEANER DREAM MT MARSAN – 2 T Avenue de Sabres – 40000 Mont-de-Marsan.

Le remboursement intervient sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du colis, via le mode de paiement initial. Les PDF et vidéos de cours ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 8 – Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à salledesprofs@lesbancsdelecole.fr. La politique de confidentialité complète est accessible sur le Site.

Article 9 – Garanties

Les Produits Physiques et Numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après livraison pour les produits physiques, et 2 jours ouvrés pour les produits numériques, par email à salledesprofs@lesbancsdelecole.fr ou par courrier au 57 avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, via le formulaire en annexe, par courrier ou par email à salledesprofs@lesbancsdelecole.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits numériques (PDF, vidéos) sont exclus du droit de rétractation dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à ce droit lors de la commande (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (marque, logos, textes, images, vidéos, livrets) est la propriété exclusive de Les bancs de l'école et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Responsabilité

Les bancs de l'école ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, de dysfonctionnements du réseau internet, ou de cas de force majeure. En cas de force majeure prolongée au-delà de 15 jours, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client en priorité. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Service Client

Par téléphone : 06.49.30.01.01 Par email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr Siège social : 57 avenue du Maréchal Juin – 64200 Biarritz

 

ANNEXE 1

Formulaire de droit de rétractation  (Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

A envoyer à l’attention du Service Client à l’adresse ci-dessous :

- Par courrier : 57 avenue du Marechal Juin 64200 Biarritz

- Par mail :  salledesprofs@lesbancsdelecole.fr

Je soussigné, .................................................. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.

Nom des produits : _____________________________________________________________

Date de la commande : __/__/____

Numéro de commande : ________________

 Motif : ________________________________________________________________

Adresse du client : ___________________________

                               ___________________________

                               ___________________________

 Date : __/__/____

 Signature :

 

ANNEXE 2

Formulaire d'attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu

Joindre une copie recto-verso de la carte d'identité

A envoyer à l’attention du Service Client à l’adresse ci-dessous :

- Par courrier : 57 avenue du Marechal Juin 64200 Biarritz

- Par mail :  salledesprofs@lesbancsdelecole.fr

Prénom :

NOM :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Numéro de téléphone :

Adresse E-mail :

Objet : attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu

Je, soussigné(e).........................................................., atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n°................................................ correspondant à........................................(nommez le produit), bien que le site de suivi de livraison l'indique comme livré.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ......................................

Date : __/__/____

Signature :