(Version mise à jour – Novembre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et licences numériques proposées par Les Bancs de l’École, micro-entreprise enregistrée en France (n°SIRET : 93327526500017), gérée par Laura Chevreau, dont le siège social est situé à 57 Avenue du Marechal Juin 64200 Biarritz.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un enseignant, un établissement scolaire ou un organisme de formation sur le site www.lesbancsdelecole.fr.

2. Produits proposés

Les Bancs de l’École conçoit et commercialise :

• des livrets d’apprentissage effaçables au format papier ;
  
• des fichiers pédagogiques numériques (PDF) soumis à une licence d’utilisation spécifique.
  

Chaque livret ou ressource est accompagné d’une description détaillée (contenu, format, usage autorisé, tarifs TTC).

3. Les types de licences

3.1 Licence Famille

Usage personnel réservé à un foyer familial, pour un usage strictement privé et non collectif.

3.2 Licence Classe (Version PDF)

Usage professionnel réservé :

• à un enseignant pour ses classes ;
  
• ou à un établissement pour l’ensemble de son équipe pédagogique.
  

Cette licence autorise :

• la projection en classe ou sur TNI ;
  
• la diffusion interne via ENT ou messagerie scolaire (à destination des élèves) ;
  
• l’impression des documents pour les élèves du groupe-classe concerné.

Toute reproduction, diffusion publique ou revente du contenu est strictement interdite.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs indiqués sur le site sont donc les prix finaux à payer, sans ajout de taxe supplémentaire.
Les Bancs de l’École se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement sur le site internet via paiement sécurisé (carte, PayPal) ;
  
• par virement bancaire sur demande de devis ;
  
• ou par Chorus Pro pour les établissements publics.
  

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Facturation

Une facture PDF est automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Pour les établissements, une facture nominative au nom du collège/lycée peut être transmise sur demande à : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr

7. Livraison

7.1 Produits physiques

Les commandes destinées aux enseignants et établissements scolaires sont préparées sur demande, afin d’assurer une qualité optimale d’impression et de finition.

Le délai moyen de fabrication est de 2 à 3 semaines selon le volume commandé.

Une fois les livrets imprimés, la commande est soigneusement conditionnée et expédiée par Colissimo.
Les frais de port sont offerts à partir de 80 € d’achat (France).

7.2 Produits numériques

Les fichiers PDF sont envoyés immédiatement après paiement à l’adresse e-mail renseignée.
Le lien de téléchargement est personnel, confidentiel et valable sans limite de temps.

8. Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

Les ressources Les Bancs de l’École sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un fichier ne confère aucun droit de propriété sur le contenu, mais un droit d’usage non exclusif et non transférable.

Sont interdits :

• la mise en ligne publique (sites, blogs, réseaux sociaux, etc.) ;
  
• la modification, la revente, le prêt ou la diffusion à des tiers extérieurs à l’établissement licencié.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites juridiques.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits numériques téléchargés dont l’exécution a commencé après accord de l’acheteur ;
  
• aux produits personnalisés ou imprimés à la demande.
  

Les produits physiques non utilisés peuvent être retournés sous 14 jours, à la charge de l’acheteur.

10. Responsabilité

Les Bancs de l’École ne saurait être tenue responsable :

• d’un mauvais usage du livret ou du fichier ;
  
• de dysfonctionnements liés au matériel ou logiciel de l’utilisateur ;
  
• ni de tout dommage indirect lié à l’utilisation du contenu.
  

11. Service client

Pour toute question ou demande de devis, le service client est disponible :

📧 salledesprofs@lesbancsdelecole.fr
🕓 Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

13. Mentions légales

Les Bancs de l’École - Laura Chevreau
Statut : Micro-entreprise
N° SIRET : 93327526500017
Siège social : 57 Avenue du Marechal Juin 64200 Biarritz
Adresse e-mail : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr