Dernière mise à jour : 14/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) régissent l’accompagnement pédagogique proposé par L’Atelier Les Bancs de l’École, service de suivi individuel pour collégiens, édité par Les Bancs de l’École - Laura Chevreau, micro-entreprise enregistrée en France (SIRET : 93327526500017), dont le siège social est situé au 57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz.

L’Atelier Les Bancs de l’École est accessible aux familles via la plateforme Systeme.io.

La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA.

2. Description du service proposé

L’Atelier Les Bancs de l’École consiste en un accompagnement pédagogique comprenant :

• accès complet à tous les fichiers PDF Les Bancs de l’École ;
• accès à toutes les nouveautés PDF publiées pendant la durée d’engagement ;
• possibilité d’envoyer jusqu’à 2 exercices par semaine ;
• correction hebdomadaire envoyée le jeudi ;
• audio personnalisé pour chaque exercice corrigé ;
• suivi régulier, bienveillant et individualisé ;
• service limité à 20 familles maximum pour garantir la qualité du suivi.

3. Durée et engagement

L’abonnement est proposé pour des périodes d’engagement fermes de :

• 3 mois ;
• ou 6 mois.

La souscription implique un engagement obligatoire pour la période choisie.

Aucune résiliation anticipée n’est possible.

L’abonnement n’est ni annulable, ni remboursable avant son terme.

L’Atelier Les Bancs de l’École se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement à tout moment si les conditions nécessaires à un suivi serein, respectueux et conforme au cadre défini ne sont plus réunies.
En cas d’arrêt à l’initiative de l’Atelier, les semaines non effectuées seront remboursées au prorata.

4. Fonctionnement de l’accompagnement

4.1 Envoi des exercices

L’enfant peut envoyer jusqu’à 2 exercices par semaine.
Les exercices doivent :

• provenir des PDF Les Bancs de l’École ;
• être envoyés via le Google Form officiel ;
• être transmis avant le mercredi 18h.

Tout envoi après la date limite est corrigé la semaine suivante.

4.2 Corrections

Les corrections et audios personnalisés sont envoyés chaque jeudi.

4.3 Volume hebdomadaire

Le volume est strictement limité à 2 exercices par semaine et par enfant.

5. Limitation du service

Pour garantir un accompagnement personnalisé, l’Atelier Les Bancs de l’École est limité à 20 familles en simultané.

Lorsque la capacité maximale est atteinte, les inscriptions sont fermées.

6. Semaines OFF

Certaines semaines de l’année (vacances scolaires) sont des semaines “OFF”.

Pendant ces périodes :

• aucune correction n’est effectuée ;
• l’accès aux PDF reste actif ;
• les semaines OFF ne prolongent pas la durée de l’abonnement.

7. Prix et paiement

Les tarifs sont affichés en euros.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Le paiement couvre la totalité de la période choisie :

• engagement 3 mois : 3 × tarif mensuel ;
• engagement 6 mois : 6 × tarif mensuel ;

Le paiement s’effectue via Systeme.io/Stripe/Paypal.

8. Absence de droit de rétractation

L’accès aux PDF étant immédiat et l’accompagnement débutant dès la réservation de la place, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas :

• d’absence d’envoi des exercices ;
• de manque d’assiduité ;
• de départ en vacances ;
• de changement d’emploi du temps ;
• d’arrêt volontaire de la part de l’enfant ;
• de difficultés personnelles.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter les dates limites d’envoi ;
• utiliser exclusivement le Google Form fourni ;
• fournir des photos lisibles ;
• ne pas dépasser 2 exercices par semaine ;
• maintenir une communication courtoise ;
• garantir un accès internet fonctionnel.

10. Fin de l’abonnement

L’abonnement prend fin automatiquement à l’issue de la durée d’engagement et l'accès à la plateforme également.
La reconduction de l’abonnement n’est pas assurée : elle dépendra du nombre de places disponibles et du bon déroulement des accompagnements. Si vous souhaitez renouveler votre abonnement, il faudra faire une demande par email à : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, PDF, supports pédagogiques et explications audio restent la propriété exclusive de Les Bancs de l’École - Laura Chevreau.

Toute reproduction, diffusion, modification, mise en ligne ou revente est strictement interdite.

12. Responsabilité

Les Bancs de l’École ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des PDF ;
• de l’absence d’envoi des exercices ;
• de problèmes techniques liés au matériel du client ;
• de toute conséquence liée à une mauvaise organisation du travail de l’élève.

13. Service client

Pour toute question relative à l’abonnement :
📧 salledesprofs@lesbancsdelecole.fr
🕓 Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

14. Droit applicable

Les présentes CGA sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

15. Mentions légales

Les Bancs de l’École - Laura Chevreau
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93327526500017
Siège social : 57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz